Mentions lĂ©gales

1- Mentions légales de la bourse d’emploi

La bourse d’emploi du l’association [A COMPLETER], présente sur le site Internet, consiste à mettre en relation des candidats avec l’association ou des recruteurs professionnels pour des emplois concernant le sport et l’animation. Dès la création de son propre compte, l’internaute, qu’il soit candidat ou recruteur, s’engage à respecter et accepter les conditions suivantes :


  Les recherches effectuées ainsi que les propositions d’offres de stage ou d’emploi par les recruteurs et dépôts de CV effectués par les candidats se doivent de rester en rapport avec l’objectif de ce site, c’est-à-dire la mise en relation de candidats avec des recruteurs ou l’association départementale pour des emplois concernant uniquement le sport et l’animation.


  L’ensemble des informations mentionnées sur le site, notamment celles relatives aux résultats de la recherche d’un recruteur ou à la liste de candidatures à une offre, ne doivent pas êtres utilisées, de quelques manières que ce soient, dans un autre cadre que celui de la mise en relation directe des candidats avec des recruteurs ou l’association départementale.


  Le compte d’un candidat est strictement à usage personnel. Le candidat s’engage à ne dévoiler aucune information servant à l’identifier. Le candidat serait tenu responsable de tous manquements au respect des lois en vigueur, effectués par le biais de son compte et verrait donc son compte supprimé définitivement de la bourse d’emploi.


  Le compte d’un recruteur est la propriété de l’organisme nominativement enregistré. Cet organisme reste donc pleinement responsable des agissements de ses collaborateurs utilisant à mauvais escient les informations divulguées sur le site. Cet organisme (association, partenaires ou recruteur professionnel) serait également tenu responsable de tous manquements au respect des lois en vigueur, effectués par le biais de son compte et verrai celui-ci supprimé définitivement de la bourse d’emploi.


  L’association [A COMPLETER] ne pourrait, en aucun cas, être tenu responsable de la mauvaise utilisation de la bourse d’emploi par l’internaute, qu’il soit candidat ou recruteur (association, partenaires ou recruteur professionnel), de la divulgation d’informations erronées, de la non mise à jour des données par l’internaute, de la présence d’un virus dans un document déposé sur la bourse (CV notamment).

Déposer et consulter un CV sur la bourse d’emploi

L’internaute, qu’il soit candidat ou recruteur (association, partenaires ou recruteur professionnel), accepte que les informations qu’il fournit soient enregistrées à des fins de recrutement et de recherche d’emploi sur le site de l’association [A COMPLETER]. S’il ne spécifie pas expressément son désir de conserver l’anonymat le candidat accepte dès lors qu’il dépose un CV, le fait que les informations, relatives notamment, à son identité, ses coordonnées, sa formation et ses expériences, soient directement divulguées aux recruteurs intéressés.
Dans le cas contraire, les recruteurs seront amenés à contacter les candidats restés anonymes qu’ils ont retenus par l’intermédiaire du site groupement profession sport et loisirs.
 
Les recruteurs et les candidats acceptent, dès lors qu’ils créent un compte dans la bourse d’emploi sur le site Internet de l’association [A COMPLETER], les présentes conditions générales.

Règle générale

L’association [A COMPLETER] ne peut être tenu pour responsable de recherches infructueuses du recruteur ou de dépôt infructueux de CV par un candidat. Il appartient aux associations ou recruteurs partenaires de donner suite aux CV retenus. L’association [A COMPLETER] ne peut être tenu pour responsable par les recruteurs de l’absence de réponse de candidats ayant conservés l’anonymat dans la banque de CV.

L’association [A COMPLETER] ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’informations fausses ou erronées consignées dans les CV et saisies volontairement ou non par les candidats (à titre d’exemple : coordonnées, niveau de formation, expériences etc... mais aussi disponibilité du candidat). La présence de telles erreurs ne remet pas en cause le règlement par le recruteur des prestations fournies lors de la demande de visualisation des coordonnées des candidats.

L’association [A COMPLETER] n’est pas responsable de l’utilisation, qui pourra être faite par l’internaute des informations qu’il pourra trouver sur le site. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site dû à des problèmes échappant à son contrôle direct (temps de chargement, accès au site perturbé, problème de fourniture d’accès Internet...).

 

2 - Mentions légales du site Internet

Ce site Web est la propriété du l’association [A COMPLETER].

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